Mentions Légales

1. Dispositions générales

· Aux fins des présentes conditions générales d'utilisation, on entend par "Utilisateur" toute personne qui utilise les services proposés par le site web www.kontractor.it, qu'elle se contente de consulter les informations qui y figurent ou qu'elle accède aux espaces réservés.

· L'utilisation du site est régie par les présentes conditions d'utilisation, dont l'acceptation constitue un accord entre l'utilisateur et le responsable du site et vaut acceptation dès la simple navigation sur les pages web.

· Le Responsable du traitement peut établir des règles et conditions supplémentaires pour régir les différents services proposés sur le Site: l'Utilisateur est tenu de les respecter pour pouvoir bénéficier des biens et services concernés.

· La loi applicable aux relations découlant de l'utilisation du service est la loi italienne, à la lumière de laquelle les présentes conditions d'utilisation doivent également être interprétées.

· Le terme "Responsable du traitement" désigne sans équivoque Via I Maggio sn 20064 Gorgonzola (MI).

· Le Responsable se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications, même substantielles, aux présentes conditions d'utilisation, en en informant l'Utilisateur par le biais d'une publication sur le Site.

· Le fait de continuer à utiliser le site après la modification implique l'acceptation sans réserve, par l'utilisateur, des nouvelles conditions d'utilisation.

· Le texte contient des termes purement informatiques, communément reconnus et dont la signification est univoque, qui, sauf indication contraire expresse, sont présumés connus et compris par l'utilisateur du site et des services qui y sont proposés.

2. Droits et obligations de l'utilisateur.

· L'utilisateur s'engage à ne pas accéder aux zones réservées s'il n'est pas le véritable et légitime titulaire des identifiants d'accès.

3. Autres obligations de l'utilisateur.

· L'utilisateur est tenu d'utiliser le site web et les services qui y sont proposés dans le strict et constant respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes mœurs (y compris les règles coutumières relevant de la « nétiquette »), ainsi que des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

· Si l'utilisateur accède à son espace personnel pour compléter ou modifier ses données personnelles, il s'engage à fournir des informations véridiques et strictement nécessaires à l'utilisation des services proposés par Kontractor.

· Une fois le compte activé, l'utilisateur s'engage à l'utiliser, ainsi que l'identifiant et le mot de passe qui y sont associés, de manière licite et correcte, en tenant compte des conséquences juridiques qui en découlent.

· L'utilisateur est tenu de conserver son identifiant et son mot de passe avec le soin et la diligence requis et, en cas de vol ou de perte, d'en informer sans délai le responsable du traitement et d'en demander la désactivation.

· L'Utilisateur est tenu d'informer sans délai le Responsable du traitement de la perte ou du vol de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) : à défaut d'une telle notification, toutes les manifestations de volonté, tous les actes et tous les faits produisant des effets juridiques effectués via le compte de l'Utilisateur seront attribués de manière incontestable à ce dernier.

· Kontractor ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la consultation illicite des données à caractère personnel contenues dans l'espace réservé par des tiers non autorisés qui auraient eu connaissance des identifiants de connexion de l'Utilisateur en raison d'une négligence de la part de ce dernier.

· L'utilisateur s'engage à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, l'utilisation du service par les autres utilisateurs.

· Il est interdit à l'utilisateur de copier ou d'accéder de quelque manière que ce soit au contenu du site web, en tout ou en partie, à des fins autres que strictement personnelles et, en tout état de cause, à des fins commerciales, sous réserve des dispositions applicables en matière de droit d'auteur et/ou de droit de la propriété industrielle.

4. Obligations, garanties et exonérations de responsabilité du Responsable du traitement.

· Le Responsable s'engage à garantir à l'Utilisateur l'accessibilité en ligne du site web et des services qui y sont proposés, ainsi que des outils de communication qui y sont associés, en veillant à leur mise en œuvre conformément à l'état actuel de développement des outils informatiques.

· Sous réserve des dispositions du point précédent, le Responsable, compte tenu du fait que certaines pages du Site sont hébergées sur des espaces web appartenant à des tiers et gérés par ceux-ci, décline toute responsabilité en cas d'interruptions et/ou de suspensions du service fourni et/ou de toute autre limitation de l'accessibilité dudit service, en tout ou partie, résultant de problèmes techniques propres et/ou de tiers, générés par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. En cas de problèmes de fonctionnement de certaines parties du site, l'utilisateur peut les signaler à info@kontractor.it.

· Le responsable du traitement se réserve le droit d'utiliser des outils de communication et/ou de publication alternatifs et/ou complémentaires au Site, afin de permettre aux Utilisateurs d'accéder aux services proposés, y compris, à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, par le biais de techniques de liaison ou de mise en miroir.

· Le Responsable ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du présent site web et des services qui y sont proposés qui serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui enfreindrait les dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Le responsable du site ne garantit pas la mise à jour des informations publiées sur le site.

· Le responsable du traitement n'exerce aucun contrôle sur les liens vers d'autres sites web et sur leur contenu figurant sur ses propres pages.
Si le lien renvoie vers un site proposant des services supplémentaires par l'intermédiaire du Responsable du traitement, l'utilisation de ce site sera régie par les conditions d'utilisation établies par le prestataire de services concerné.

· Le Responsable ne saurait être tenu responsable des dommages et/ou pertes et/ou dysfonctionnements et/ou préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir sur l'ordinateur de l'Utilisateur à la suite de l'utilisation du service qu'il fournit, ni des éventuelles contaminations du système informatique résultant de l'accès, de l'interconnexion ou du téléchargement de matériel et de logiciels à partir du site ; les frais de réparation/restauration correspondants restent à la charge de l'Utilisateur.