Confidentialité

Kontractor s'engage à protéger les données à caractère personnel qui lui sont confiées. Par conséquent, la gestion et la sécurité de ces données sont assurées avec le plus grand soin, conformément aux exigences de la législation en matière de protection de la vie privée, dans le plein respect des principes de licéité, de loyauté et de transparence. Conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection de la vie privée (notamment le règlement UE 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), la présente note d'information explique qui est le responsable du traitement, à quelles fins Kontractor pourra utiliser les données fournies, comment elles seront traitées, à qui elles pourront être communiquées, où elles pourront être transférées et quels sont les droits de la personne concernée.

QUI TRAITERA LES DONNÉES FOURNIES

Les données fournies seront traitées, en tant que responsable du traitement, par Kontractor, dont le siège social est situé Via I Maggio sn, 20064 Gorgonzola (MI).

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées, tant sur support papier que sous forme électronique, et faisant l'objet d'un traitement, concernent:
· les données d'identification, administratives, comptables, fiscales et commerciales des personnes concernées (telles que les membres des organes sociaux, les salariés et les collaborateurs de tiers avec lesquels le Client entretient des relations commerciales) ;
· les données de la carte de crédit ;
· identifiant/mot de passe d'accès aux programmes (par exemple, AdWords, Facebook, LinkedIn). Ces données, dont le Client est légitimement en possession, sont fournies par celui-ci dans le cadre de la mise en œuvre et de l'exécution des relations précontractuelles/contractuelles avec le Responsable du traitement. Les données pourront être traitées aux fins suivantes : A. envoi de devis à des entreprises/personnes physiques déjà clientes/clients potentiels ; B. exécution des services demandés par les clients ; C. suivi des encaissements ; D. respect des obligations légales (par exemple, obligations comptables, fiscales) ; E. exercice du droit de défense en justice du Responsable du traitement ; F. envoi de communications – informations commerciales (par exemple, newsletters, invitations à des événements, modalités pour obtenir un gadget ou une promotion) aux clients – fournisseurs/clients potentiels – fournisseurs des entreprises clientes de Kontractor, dans le cas de données acquises directement par la Société (par exemple via une page d’accueil) ; G. envoi de communications – informations commerciales (par exemple, newsletters, invitations à des événements, autres informations commerciales) aux clients/clients potentiels de Kontractor. NATURE DE LA COMMUNICATION La Société traitera les données visées aux points précédents :
· A., B. et C., car cela est nécessaire (i) pour mener à bien des activités précontractuelles visant à élaborer une proposition contractuelle et (ii) pour fournir les services demandés par le client ;
· D. dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle la Société est soumise ;
· E. dans la mesure où cela est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime de la Société à protéger ses droits en cas de litiges juridiques ;
· F. et G. sur la base du consentement du client ; le client aura toujours la possibilité de retirer son consentement selon les modalités prévues dans les paragraphes suivants. La communication des données aux fins suivantes:
· A., B., C. et E. sont nécessaires à l'exécution des activités contractuelles et/ou précontractuelles de la Société;
· D est obligatoire et tout refus de la part de la personne concernée empêchera la Société de poursuivre les finalités décrites au paragraphe précédent;
· Les données F. et G. sont facultatives ; toutefois, le refus de les fournir empêchera la Société d’atteindre les finalités déclarées. L'étendue et l'adéquation des données fournies seront évaluées au cas par cas afin de déterminer les décisions qui en découlent et d'éviter le traitement de données excédant les finalités poursuivies. La Société s'engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel fournies à des fins autres ou supplémentaires par rapport à celles décrites dans la présente note d'information, sans en informer au préalable la personne concernée et, le cas échéant, obtenir son consentement. MODALITÉS DU TRAITEMENT Le traitement des données s'effectue au moyen de procédures informatiques ou, en tout état de cause, télématiques ou sur support papier, selon des logiques strictement liées aux finalités mêmes et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité de celles-ci et toujours dans le respect de la réglementation en vigueur en la matière, en particulier du Règlement UE 679/2016. Les données seront en outre:
· traitées par des ressources internes, dûment formées et tenues à la confidentialité, en leur qualité de personnel habilité au traitement des données;
· conservées selon des modalités propres à garantir leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité, grâce à la mise en place des mesures de sécurité appropriées prévues par la réglementation. DURÉE DE CONSERVATION En ce qui concerne le traitement aux fins suivantes:
· A., B., C., D. et E., la Société traitera les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et, en tout état de cause, pendant une période n'excédant pas 10 ans à compter de la fin de la dernière relation contractuelle avec le Client. Les données pourront être conservées au-delà de ce délai si leur utilisation s'avère nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire en cas de litige, ou dans tout autre cas où les intérêts légitimes de la Société prévalent sur les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée;
· F. et G., les données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement, selon les modalités mises à disposition par la Société à cet effet.

COMMUNICATION ET DIFFUSION

Les données collectées ne seront ni communiquées ni diffusées en dehors de la Société. Elles pourront être communiquées, dans le cadre de la relation avec le client, à
· les organismes publics, afin de respecter les obligations légales ou d'exercer les droits de la Société (par exemple, le droit de défense en justice);
· des entités et organismes privés établis sur le territoire italien auxquels sont confiés, par le biais d'accords contractuels, des services (assistance technique, informatique et administrative/comptable) strictement nécessaires à la finalité pour laquelle les données sont fournies par la personne concernée. La Société tient à vous informer que si, en fonction de l'évolution de son organisation ou d'accords avec de nouveaux fournisseurs, il s'avérait nécessaire de transférer des données en dehors de l'Union européenne, ce transfert s'effectuerait conformément aux dispositions légales applicables (art. 45, paragraphe 1 du RGPD, Transfert sur la base d'une décision d'adéquation, ou art. 46, Transfert soumis à des garanties appropriées). DROITS

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE ET MODALITÉS D'EXERCICE

Nous vous informons que le règlement (UE) n° 679/2016 (en particulier le chapitre III) confère à la personne concernée des droits spécifiques, qu'elle peut exercer en s'adressant à la Société, par courrier à l'adresse Via I Maggio sn 20064 Gorgonzola (MI) ou par e-mail à l'adresse info@kontractor.it. Plus précisément, ces droits sont prévus par le RGPD dans les articles suivants:
· 13. Informations à fournir en cas de collecte de données à caractère personnel auprès de la personne concernée. Il convient notamment de souligner ce qui est indiqué au paragraphe 2, point d), concernant le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données à caractère personnel;
· 15, Droit d'accès de la personne concernée;
· 16, Droit de rectification;
· 17, Droit à l'effacement ("droit à l'oubli");
· 18, Droit à la limitation du traitement;
· 19. Obligation de notification en cas de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel ou de limitation du traitement;
· 20, Droit à la portabilité des données;
· 21, Droit d'opposition;
· 22, Prise de décision automatisée concernant les personnes physiques, y compris le profilage. Le responsable du traitement s'engage à traiter au mieux la demande de la personne concernée afin de garantir l'exercice effectif de ses droits.

COMMENT CONTACTER LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Pour toute information complémentaire concernant le traitement des données et la présente déclaration, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : Via I Maggio sn 20064 Gorgonzola (MI) ou par e-mail à info@kontractor.it.

MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

La présente politique de confidentialité peut faire l'objet de modifications et d'ajouts, notamment à la suite d'une mise à jour de la législation applicable en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données. Le texte de la version la plus récente de la politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante : www.kontractor.it/privacy.